I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

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3.12. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote est finale et sans appel.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 3.12.